Résumé de l'association PAEPAMA sur le congrès aux Philippines...

29.09.2009

2008 par rapport à 2007

Des enfants :

En 2008 il y a eu 593 enfants confiés à l’ICAB en vue d’une adoption internationale, ce qui est stable par rapport à 2008 (579).

- Dans le cadre de la convention de la Haye sur le droit des enfants, les Philippines appliquent bien sûr le droit de subsidiarité : seuls les enfants qui n’ont pu être apparentés aux Philippines, ont un dossier confié à l’ICAB, on constate une augmentation des adoptions interne au pays, en particulier l’adoption de bébés, les enfants confiés en adoption internationale sont donc plus grands.

- Sur 593 enfants confiés à l’ICAB en 2008, 253 ont 1 et 2 ans, 97 ont 3 et 4 ans, 65 ont 5 et 6 ans, 195 ont 7 ans et plus.

- Pour un grand nombre de ces enfants, qu’ils soient trouvés ou qu’ils viennent de la rue et des bidon ville, on ne sait pas quelle a été leur histoire avant l’accueil dans une structure d’accueil, c’est une réalité à connaître lorsque l’on accueille un enfant né aux Philippines

et des postulants à l’adoption :

Dans le même temps, il y a eu 813 nouveaux dossiers de parents postulant acceptés par l’ICAB en 2008, contre 480 en 2007. Ce nombre augmente encore en 2009, principalement du fait des pays européens. Le nombre d’enfants est resté donc stable, et le nombre de nouveaux postulants a doublé.

- En 2008, alors que 253 enfants de moins de 24 mois ont été confiés à l’ICAB, l’ICAB a enregistré cette même année 618 nouvelles demandes de parents pour cette tranche d’âge. C’est pour cette raison que l’ICAB a fait un moratoire sur les demandes des enfants de moins de 24 mois, ce moratoire ne sera pas levé tant que les demandes resteront supérieures aux possibilités d’apparentement.

- Contrairement aux OAA, de part leur statut, les agences d’état de plusieurs pays ne peuvent réguler ni le nombre ni le type de dossier qu’elles envoient dans les différents pays en tenant compte des besoins de ces pays. Pour les Philippines cela peut donc conduire à une augmentation du nombre de dossiers de postulants de façon disproportionnée par rapport aux besoins du pays.

Pour 2009 et les années à venir :

Une des difficultés d’interprétation des chiffres de 2008, vient du fait que, évidemment, les enfants confiés en 2008 ne sont pas apparentés avec des parents acceptés en 2008, et que l'ICAB n'a pas communiqué sur le nombre total de dossiers d’enfants à l’ICAB, ni le nombre total de dossiers de parents en attente, cependant ces chiffres permettent de se comprendre les tendances :

- Le nombre de dossiers d’enfants

o Le nombre total d’enfants confiés à l’ICAB d’une année à l’autre est stable .

o Effets de la nouvelle loi : Les procédures d’abandon - que celui ci soit volontaire ou concernent des enfants trouvés -, ont été transformés de procédure judiciaire en procédure administrative. Selon les régions, la procédure judiciaire prenait de 6 mois à 3 ans, la procédure administrative prendra 1 mois. Cette loi a été votée en mars et mise en application courant juillet. Si les enfants déjà en cours de procédure judiciaire passent en procédure administrative, cela pourrait conduire artificiellement à une augmentation momentanée du nombre d’enfants confiés à l’ICAB. Cependant cet effet de « mise en route » passé, le nombre d’enfants confiés à l’ICAB retrouvera un niveau correspondant aux nouveaux dossiers uniquement. Cette nouvelle loi permettra à des enfants que les travailleurs sociaux estiment juridiquement et psychologiquement adoptables d’attendre moins longtemps une famille.

- Le nombre de dossiers de postulants :

o Le nombre de nouveaux postulants a doublé entre 2007 et 2008, et cette augmentation se poursuit en 2009.

- Le déséquilibre entre postulants et enfants :

o L’ICAB n’a pas communiqué sur la façon dont il gérera ce déséquilibre entre enfants en attente de parents et nombre de dossiers de postulants à l’adoption d’un enfant philippin.

o On peut simplement constater, mais c’est un avis personnel, cette question n’ayant pas été abordée, que dans les années précédentes, l’ICAB a eu au moins 3 fois recours à des moratoires pour limiter le nombre de dossiers à accepter et rester ainsi cohérent avec le nombre d’enfants et le profils des enfants en attente de parents ( célibataire – sexe de l’enfant – enfants de moins de 24 mois).

o Il est également probable que l’ICAB modifie ses critères de sélection et d’exigences sur les dossiers des postulants. Le contenu exact des modifications n’a pas été abordées en séance lors du congrès en août, l’ICAB travaille en ce moment sur le contenu des dossiers des postulants : les nouvelles exigences devraient être communiquées en octobre ou novembre. En ce qui nous concerne, les parents en cours de constitution de leur dossier seront bien sûr informés directement par l’AFA.

- Les délais

o Les dossiers actuellement en cours de matching sont de début 2008, les apparentements suivent donc normalement leur cours, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur ce point .attention, « matching » signifie qu’il sortent de la pile « en attente » pour entrer dans la pile dans laquelle l’ICAB peut chercher des parents pour les dossiers des enfants - il reste encore un peu d’attente avant l’apparentement en lui même.

o Il est difficile d’extrapoler les délais d’apparentement futurs à partir des délais actuels, car il ne faut pas oublier que les dossiers actuellement apparentés correspondent à des dossiers acceptés en 2007.

o Les délais moyens actuellement de 2 ans restent d’actualité.On constate cependant des écarts importants : l’intérêt de l’enfant reste premier dans la recherche d’un apparentement, de ce fait pour des demandes sans particularité, l’ordre chronologique d’acceptation des dossiers est à peu près suivi. Mais si une famille correspond aux besoins particuliers d’un enfant ( ce qui explique l’exception du délai de 7 mois), le choix du dossier ne suit plus un ordre chronologique

o Pour la suite, le délai dépend bien évidemment de l’adéquation ou de l’inadéquation du nombre de dossiers de postulants et le nombre d’enfants pour la tranche d’âge. Il est donc susceptible d’évoluer dans le temps, en particulier avec le nombre de dossiers qui seront acceptés par l’ICAB en 2009, dèjà en forte augmentation. Ce délai devrait donc être maintenu voire augmenté, mais l’ICAB ne souhaite cependant pas que ces délais s’allongent trop, d’ou l’utilisation des moratoires dans les années précédentes. Nous suivrons de près ces évolutions.

Voila donc pour le résumé de cette conférence, les échanges qui ont eu lieu sur ce sujet au cours du congrés, et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire

Amicalement

Marie-Pierre Bonnefoi

Présidente PAEPAMA